Journaux du Sénat
45 Elizabeth II, A.D. 1996, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 14
Le jeudi 2 mai 1996
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams Anderson Atkins Bacon Balfour Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Bryden Carstairs Cochrane Cogger Cohen Comeau Cools Corbin De Bané DeWare Di Nino Doyle Forrestall Ghitter Gigantès Graham Grimard Gustafson Hays Hébert Hervieux-Payette Jessiman Kelleher Kelly Keon Kinsella Kirby Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) MacEachen Maheu Meighen Milne Molgat Murray Nolin Oliver Ottenheimer Pearson Perrault Poulin Prud'homme Rivest Rizzuto Robertson Robichaud Rompkey Rossiter Roux St. Germain Simard Sparrow Spivak Stanbury Stewart Stratton Taylor Tkachuk Twinn Watt
PRIÈRE.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Hébert présente le rapport suivant :
Le JEUDI 2 mai 1996
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat votre Comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie du Comité spécial du Sénat sur la Société de développe ment du Cap-Breton :
Les honorables sénateurs Anderson, Buchanan, De Bané, *Fairbairn (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Landry, *Lynch-Staunton (ou Berntson) MacDonald (Halifax), Macdonald (Cap- Breton), MacEachen, Murray, Rompkey et Stanbury.
*Membre d'office
Respectueusement soumis,
Le président,
JACQUES HÉBERT
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Hébert propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le rapport soit adopté dès maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver dépose le rapport suivant (document parlementaire no 2/35-126S) :
Le JEUDI 2 mai 1996
Le Comité mixte spécial sur un code de conduite a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-cinquième législature :
1. Relatif à son étude sur un code de conduite pour les parlementaires :
Déplacements du comité 978,70 $
Frais d'enregistrement
Experts-conseil à contrat 368,33
Publicité -----
Aide intérimaire -----
Hospitalité -----
Autres dépenses 13 078,70
Total 14 425,73 $
Votre Comité a entendu 23 témoins et tenu 15 séances. La première session de la trente-cinquième législature s'est terminée avant que le Comité puisse déposer un rapport final.
Respectueusement soumis,
Le coprésident,
Donald H. Oliver
L'honorable sénateur Carstairs, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le quatrième rapport de ce Comité (projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et d'autres lois en conséquence), sans amendement.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 7 mai 1996, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Lecture de pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé
Le premier rapport de l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés est déposé (document parlementaire no 2/35-127S), en voici le texte :
Le JEUDI 2 mai 1996
En conformité de l'article 107(2) du Règlement, l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Examinateur a régulièrement étudié la pétition suivante et il constate que les prescriptions du Règlement du Sénat ont été observées à tous importants égards :-
De The Corporation of the City of North Bay, de la ville de North Bay, dans la province de l'Ontario; qui sollicite l'adoption d'une loi portant dissolution de la Compagnie du chemin de fer de Nipissing à la Baie de James.
Respectueusement soumis,
L'Examinateur des pétitions introductives de projets de
loi privés,
Gary W. O'Brien
La pétition suivante est lue et admise :
De The Corporation of the City of North Bay, de la ville de North Bay, dans la province de l'Ontario; qui sollicite l'adoption d'une loi portant dissolution de la Compagnie du chemin de fer de Nipissing à la Baie de James.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt privé
L'honorable sénateur Kelleher, c.p., présente un projet de loi S-7, Loi portant dissolution de la Compagnie du chemin de fer de Nipissing à la Baie de James.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Kelleher, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald (Halifax), que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 7 mai 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édictant une loi nouvelle.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur MacEachen, c.p., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Cohen propose, appuyé par l'honorable sénateur Lavoie-Roux, que le projet de loi ne soit pas lu une troisième fois maintenant, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour une étude plus approfondie.
Après débat,
L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'ordre pour la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bacon est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Sparrow, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (accord sur le chef d'accusation).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-275 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 5, 1, 3 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Les projets de réglementation suivants: Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 95-545-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes (DORS 95-216-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibés (DORS 96-243-01), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1).-Document parlementaire no 2/35-125.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, c.p.,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
____________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Davey (2 mai).